Le service du casier judiciaire national de Nantes
L’extrait de casier judiciaire est un document copiant le casier judiciaire national et servant à vérifier le passé d’un individu afin de notamment savoir si celui-ci a fait l’objet de condamnations pénales. Sont également mentionnées les décisions judiciaires ou administratives prises à l’encontre d’une personne et entraînant une privation de droits civiques, commerciaux, sociaux ou familiaux. L’extrait de casier judiciaire peut notamment concerner une personne physique ou morale (société, association, collectivité territoriale, établissement public…).
Demander votre extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3)
Le site internet extrait-casier-judiciaire.fr n'est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit. En cliquant sur le bouton "Recevoir mon extrait de casier judiciaire" ou "Demander mon casier judiciaire", vous serez redirigé vers le site Service-Casier-Judiciaire.fr.
Un extrait de votre casier judiciaire sera par exemple demandé par votre employeur dans le cas de l’accès à certaines professions. Si différentes façons de se procurer un extrait de son casier judiciaire existent, la procédure de demande d’obtention en ligne reste néanmoins la plus utilisée. Cette procédure simple, rapide et sécurisée garantit l’obtention d’un document officiel dans les plus brefs délais et ce sans avoir à sortir de chez vous. Une demande peut également être faite auprès du Service du Casier judiciaire national de Nantes dépendant du Ministère de la Justice.
Demande d’extrait de casier judiciaire à Nantes
Si vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire, différentes procédures s’offrent à vous. Néanmoins, l’ensemble de ces biais vous mèneront au Service du Casier judiciaire national de Nantes qui dépend lui-même de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice. Les personnes n’ayant pas la possibilité de se rendre en personne au Service du Casier judiciaire de Nantes pourront choisir parmi deux types de procédures à distance : la demande en ligne via le site internet dédié ainsi que la demande adressée par voie postale.
Faire sa demande en ligne
Bon nombre de procédures administratives sont aujourd’hui dématérialisées. Il en va de même pour la procédure de demande de casier judiciaire. Ainsi, si vous souhaitez en obtenir un extrait, il vous sera tout à fait possible de vous adresser au service du casier judiciaire national de Nantes en passant par un site internet dédié. Le site internet grâce auquel vous pourrez être mis en relation avec le service du casier judiciaire de Nantes est casier-judiciaire.justice.gouv.fr/.
Pour ce faire, il vous suffira simplement de suivre une procédure en ligne consistant à remplir un formulaire. La page d’accueil du site internet du casier judiciaire de Nantes vous demandera notamment de renseigner à l’intérieur de certaines cases votre pays de naissance mais également votre commune de naissance. Il vous faudra poursuivre le remplissage de ce document en donnant d’autres informations. L’existence d’un fichier informatisé à Nantes pour le casier judiciaire permet d’ailleurs d’accélérer la procédure afin d’accéder à votre requête dans les délais les plus brefs. Sachez que la procédure d’obtention d’un extrait de casier judiciaire est une démarche entièrement gratuite.
Faire sa demande par courrier postal à Nantes
Si vous ne disposez pas d’un moyen vous permettant de vous connecter sur internet afin de remplir le formulaire en ligne, vous pourrez toutefois obtenir votre extrait de casier judiciaire de Nantes en adressant une demande à ce service par courrier postal. Dépendante du Ministère de la Justice, la structure dédiée au casier judiciaire de Nantes se situe à l’adresse suivante : 107, rue du Landreau 44317 Nantes CEDEX. Vous devrez donc adresser votre demande au Casier judiciaire national à Nantes.
Sachez que les personnes nées en-dehors de la France devront joindre à leur demande d’extrait de casier judiciaire une pièce d’identité valide afin que leur requête puisse être recevable. Généralement, la réponse à votre demande par voie postale vous sera transmise dans un délai de quinze jours. Notez toutefois que ce délai peut varier car tout dépend des délais d’acheminement de votre requête mais également de la rapidité des tribunaux.
Adressez-vous directement au service central judiciaire national de Nantes
Si la demande d’extrait de casier judiciaire par voie postale ou via le site internet dédié peut vous aider à gagner du temps, il peut être utile de s’adresser directement à un interlocuteur du Service Casier judiciaire national de Nantes. La Direction des affaires criminelles et des grâces et le Casier judiciaire national de Nantes sont liés car le second dépend de la première. Ces deux structures se situent d’ailleurs sous la direction du Ministère de la Justice, la DCAG étant chargée de mémoriser et restituer les condamnations. Le Service Casier judiciaire de Nantes est situé au 107, rue Landreau. Sachez toutefois qu’il est impossible de vous voir remettre votre document en main propre car l'accueil physique du Casier judiciaire national a fermé ses portes au public le 24 septembre 2018.
Si vous avez besoin de contacter le Service du Casier judiciaire national de Nantes, voici quelques renseignements qui pourront vous être utiles.
Casier judiciaire de Nantes contact : Concernant le numéro de téléphone du casier judiciaire national de Nantes, il est le suivant : 02 51 89 89 51.
Casier judiciaire de Nantes horaires : Le Service Casier judiciaire de Nantes ouvre son accueil téléphonique du lundi au vendredi le matin de 9h30 à 12h30 ainsi que l’après-midi de 13h à 16h.
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